Réunion du Conseil fantôme de Favars

…suite au conseil municipal du 6 novembre 2009

« On ne nous dit pas tout … »

Quelques mots sur le préambule au conseil…
Monsieur le Maire a de (très) bonnes lectures…. Est-ce la lecture d’un article de favars.info qui l’a aiguillonné pour réunir le dernier conseil ?-). Le précédent s’était réuni au mois de juin.

Monsieur le Maire rappelle, en préambule (et sans doute à l’intention de quelqu’un), que, dans les communes comme la notre, « l’ordre du jour n’est pas obligatoire et qu’en tout état de cause, on n’est pas obligé de s’y tenir. »
Que le non respect intégral d’un ordre du jour ne soit pas un motif de nullité, peut être, mais qu’il n’y ait pas d’ordre du jour nous parait bizarre et contestable !
Un article du Code Général des Collectivités Locales précise
« Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse. »

Quant à la délibération inventée (et qui aurait été votée !) par le conseil concernant la durée d’amortissement de la station d’épuration de 60 ans … nous en reparlerons à moins que Monsieur le Maire où Prosper nous explique…

« On ne nous dit pas -vraiment- tout ! »

P.A.V. 2ème tranche
Lors de la dernière réunion du Conseil municipal, il a été décidé de réaliser une 2ème tranche de PAV (CD 130 de la route du cimetière à la sortie de Chameyrat ainsi que l’ensemble du Bourg).
Dans l’esprit de la municipalité, cette deuxième tranche concernait avant tout la voirie depuis l’aplomb du cimetière jusqu’à la sortie du bourg, sur la route de Chameyrat.
L’étude préalable a été confiée au CAUE. Sa directrice, lors d’une visite sur le terrain, a proposé d’élargir le contenu de l’étude à

• toute la voirie du bourg
• le bâtiment du Foyer
• le projet de halle sur la place

Le rapport de cet organisme est attendu en novembre.
A cette occasion, Monsieur le Maire a admis que cette visite était très intéressante car un œil neuf permettait de voir les choses différemment. Il a même précisé : « … nous avons nos habitudes, nous sommes là depuis trop longtemps »
Un ange passe, …dans l’assistance !
Peut-on espérer (comme dans d’autres communes) que la population, les associations et les utilisateurs soient associés au projet en particulier du foyer … et non informés des décisions à la fin ! (Un vœux pieux ?)
Pour le Foyer, dont la municipalité admet qu’elle ne sait pas trop par quel bout prendre le problème, une réunion est prévue avec Monsieur Perrier (Conseil Général.), le 17 novembre.
Le 19, une réunion aura lieu avec Messieurs Daix et Brette (Conseil .Général) à propos du PAV.
Une réunion a eu lieu avec un responsable du CAUE et une prochaine réunion est prévue le 19 Novembre avec un technicien du Conseil Général dont l’aide technique a été demandée.

ASSAINISSEMENT LES ALLEUX
Le dossier technique a été réalisé par les services de la DDEA
Le montant des travaux s’élève à 200 755.00 € HT ;
Le financement prévu est le suivant :
1- Subvention du Conseil Général : 72 829.00€
(40% de 182 072€ subventionnable)
2- Subvention Agence de l’Eau Adour-Garonne : 29 900.00€
(20% de 6500€ x 23 branchements)
3- autofinancement 98 026.00€
4- TVA récupérable par le FCTVA 39 347.98€
Soit un total TTC de 240 102.98€
Le Conseil Municipal décide de soumettre ce dossier au Conseil Général pour obtenir les subventions du Département et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Il décide de réaliser les travaux.
Compte tenu de l’importance et du coût de ces travaux, le Conseil Municipal décide de demander à Monsieur le Préfet de la Corrèze une DUP (déclaration d’utilité publique)

AQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A LAPLANCHE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’acquérir la parcelle portée au cadastre sous le numéro 2 391 section B ( 3 ares 87 ca) appartenant à Mme BERIL Henriette Cette parcelle constitue une partie de l’assise d’un chemin existant. Cette acquisition est faite au prix de l’euro symbolique, les frais de notaire étant à la charge de la commune.

PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal, lors de sa dernière réunion avait pris une délibération de principe pour fixer à 100% le taux de promotion de grade : adjoint administratif 2ème classe à adjoint administratif 1ère classe. Après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, le Conseil prend une délibération définitive fixant ce taux à 100%

REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal fixe comme suit le tarif de cette redevance pour 2010 :
Abonnement : 32 € (comme en 2009) ; tarif par m3 d’eau consommée : 0,80€ ( 0,70 € en 2009) soit une augmentation de 14% .
A ces tarifs il faudra ajouter la part de la redevance collecte reversée à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne soit 0,104€ par m3 (en 2009 : 0,062€) soit une augmentation de 75%
Rappelons que le budget de la Station d’épuration est un budget annexe à celui de la commune…mais, Monsieur le Maire a déclaré qu’il n’était pas interdit de faire un transfert du budget général de la commune sur le budget investissement de la station … oui, oui, mais ceux qui ont un assainissement individuel et paient déjà le SPANC seront ravis !

« On ne nous dit pas tout »

GROUPEMENT MÉDICAL
Plusieurs réunions de travail en présence des professionnels de santé (médecins, infirmières, kiné, podologue) ont déjà eu lieu.
Une nouvelle réunion de travail avec le concours d’un technicien du Conseil Général se tiendra le Mardi 10 novembre à Favars.
Cette réalisation prend forme ; 3 communes sont candidates pour accueillir cette structure ; Favars a fait une proposition de terrain à proximité du garage Lagarde.
Partie sur une idée du Docteur Chassagnol et de la Mairie, les discussions vont bon train entre les trois communes de Favars, Saint Mexant et Saint Germain (et peut-être Saint Hilaire Peyroux)
On part sur une maison de 465 m² ( !) pour laquelle chaque commune fait une proposition de terrain d’accueil. Pour l’équipe en place, le terrain proposé par Favars est bien évidemment le meilleur (emplacement, surface terrain et parking, possibilité d’agrandissement)
Et ce n’est pas forcément faux !
Bien évidemment, tout le monde n’est pas d’accord mais les discussions continuent (nouvelle réunion bientôt) ne serait ce que pour parler budget, par exemple.

MAISON DE RETRAITE MÉDICALISÉE
Projet d’EPHAD sur le Plateau (Établissement Public pour l’Hébergement des Personnes Dépendantes)
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 6 Juin, une réponse a été faite par le Conseil Général approuvant l’étude de ce projet et son opportunité pour notre plateau. Des rencontres sont prévues avec d’éventuels opérateurs intéressés par ce projet.
Cette demande ancienne a été réactivée lors de la dernière réunion cantonale qui s’est tenue récemment à Saint Hilaire.(dans ce cas, le terrain était déjà choisi, à Saint Mexant)
Monsieur le Maire fait un rappel très social de la situation : très peu de places vacantes en Corrèze, essentiellement situées dans des zones périphériques, voire électorales, nécessité de prévoir dès à présent de nouvelles places assez proches des futurs occupants. Il faut donc rechercher des opérateurs (un s’est déjà manifesté depuis l’article paru dans la presse) et aussi susciter le soutien des communes voisines.
Dans l’attente du déblocage de ce projet, la municipalité envisagerait de s’intéresser au système « Maison d’Accueil » pour personnes non dépendantes, comme cela se fait dans les communes environnantes.
Ce projet ne vous rappelle t-il rien ?

VOIRIE
Jean-.Marie PEYROUX, adjoint chargé de la voirie, a fait un rappel des orientations du schéma directeur réalisé en 2006. Celui-ci a été en grande partie réalisé puisque la réfection de l’ensemble des voies structurantes a été effectuée.
Les prochains travaux concerneront la réfection des voies secondaires. L’étude et les coûts sont en cours de réalisation par la DDEA.
Un schéma d’entretien de la voirie a été établi avec la DDE en Janvier 2008 qui a permis de classer les voies selon plusieurs catégories : voirie structurante (13 km dont la remise en état vient de se terminer), voirie secondaire, voirie de rue….
La commune dispose de 95000 € sur 4 ans. Soit un budget bien faible.
Le Maire fait part de discussion avec des propriétaires à la Planche pour obtenir le don de parcelles sur lesquelles passe la route actuelle qui est censée ne pas exister actuellement.
Pierre BORIE fait une communication suite à une réunion à la Communauté de Communes de laquelle il ressort que cette dernière voudrait prendre la responsabilité totale de la voirie communale.

Curieux, curieux, le « fameux schéma directeur » qui sort des cartons de 2006 ! (Compte rendu du Conseil) , et apparaît en décembre 2007 (dans le dernier « Très « p’tit Favars » et Janvier 2008 (verbalement le soir du conseil,)… soit avant les élections … et c’était au programme de la liste de Monsieur le Maire …donc déjà fait ?
Pour réaliser un programme, mettons dedans ce qui est déjà réalisé !!! Il faut bien positiver !

« On ne nous dit pas -vraiment- tout ! »

TRAVAUX A L’ÉGLISE
Les subventions pour l’installation du chauffage et la réfection des vitraux sont maintenant arrivées et les travaux vont donc être réalisés.
Le coût total des travaux s’élève à 40 104 €. Ces travaux seront effectués dans le 1er semestre 2010.

DIVERS
Les adjoints rendent compte des réunions auxquelles ils ont assisté à la Communauté de Communes : Pierre BORIE au sein de la Commission « transfert de charges » (prise de nouvelles compétences par la Communauté) et André DUBOIS pour la Commission Tourisme (création d’un office de tourisme intercommunal). André DUBOIS, ayant droit de s’adjoindre, outre des conseillers municipaux, des personnes de la société civile, avait choisi d’être accompagné de Thierry et Alain VERNAT, sans doute seuls habilités à exprimer un avis sur le développement du tourisme à Favars…

Il s’en est suivi
Une grande discussion sur la volonté d’hégémonie de la Communauté de Communes et sur la crainte de voir péricliter les communes et leurs services de proximité.

Aménagement du carrefour de la Croix Rouge
Paragraphe n’étant pas dans le compte rendu (sur le site internet de la Communauté de Communes) mais dans la presse et sur le blog de « l’ami Pierre » (Pierre LEYRAT)
Idée également relancée lors de la réunion cantonale ; rien n’est fait mais une visite sur les lieux est prochainement prévue.

Ce n’est pas dans le compte rendu

Salle des Jeunes
Une reprise en main est en cours, suite à la disparition ( ?) de l’association des jeunes.
Il me semble que cette salle était à l’origine réservée aux jeunes de moins de 18 ans. D’autre part, contrairement au récit idyllique qui nous a été fait, il semble qu’il soit assez difficile de se faire accepter, même si on a moins de 18 ans !
A part cela « cette cave » est proprement insalubre… pour les jeunes et les moins jeunes

Remarques sur dernière publication « le P’tit Favars »
“C’est mieux que rien mais assez vide”
Quel est l’intérêt d’un article anti sarko dans un bulletin municipal ? Nous aurions préféré un article sur la commune…
Du vide rien que du vide et une page de psycho ; le rebirthing (ou la renaissance) a du être testé par le rédacteur en chef pour qu’il nous en parle aussi longuement ?

Cet article a été posté le 24.11.2009 à 21:41 et est classé sous Blog de campagne. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.